TORONTO – Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario entendra une cause contestant les règles de zonage de la Ville de Toronto en lien avec l'intégration du logement pour les personnes handicapées ou atteintes de maladie mentale.
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Un zonage jugé discriminatoire devant le TribunalTORONTO – Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario entendra une cause contestant les règles de zonage de la Ville de Toronto en lien avec l'intégration du logement pour les personnes handicapées ou atteintes de maladie mentale. Comments are closed. |
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