Tribunal des baux toujours gratuit à Genève

Alors que les Vaudois voteront en septembre sur la fin de la gratuité des procédures devant le tribunal des baux, le Grand Conseil genevois a décidé ce jeudi de la maintenir. Du côté des prud’hommes, un émolument sera perçu si la valeur litigieuse dépasse 75’000 francs.