L’enquête préliminaire cadre juridique des investigations menées dans l’affaire Bettencourt/Woerth vise à rassembler les preuves d’une infraction présumée sous l’autorité du parquet qui apprécie ensuite l’opportunité des poursuites à engager.
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L’enquête préliminaire une procédure dans les mains du parquetL’enquête préliminaire cadre juridique des investigations menées dans l’affaire Bettencourt/Woerth vise à rassembler les preuves d’une infraction présumée sous l’autorité du parquet qui apprécie ensuite l’opportunité des poursuites à engager. Comments are closed. |
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