AssistanceJuridique.org

Birmanie: "le pire système juridique" du monde pour les affaires

admin — Wed, 08 Feb 2012 11:20:08 +0000

La Birmanie a été classée, pour la sixième année consécutive, comme le pays offrant le moins de protection légale aux entreprises et investisseurs étrangers. Les récentes réformes politiques pourraient changer la donne.

Go to Source

Droit/Juridique – Nouvelle impulsion en faveur du statut d’auto-entrepreneur en agriculture

admin — Wed, 08 Feb 2012 11:20:08 +0000

L’union des auto-entrepreneurs (Uae) a proposé le 12 janvier que le statut d’auto entrepreneur s’ouvre à l’agriculture. Pour cette association reconnue par le gouvernement, tous les ayants droit du régime de la Mutualité sociale agricole (Msa) devraient pouvoir accéder à ce statut simplifié

Go to Source

Nanterre, un tribunal sous tension

admin — Wed, 08 Feb 2012 11:20:07 +0000

Le duel qui oppose le procureur Philippe Courroye et la juge Isabelle Prévost-Desprez divise le personnel judiciaire du TGI des Hauts-de-Seine. Entre lassitude et exaspération, des professionnels témoignent.

Go to Source

Droits des animaux · Des orques au tribunal

admin — Wed, 08 Feb 2012 11:20:06 +0000

Un tribunal américain doit décider si cinq orques qui se produisent dans les parcs d'attraction SeaWorld peuvent poursuivre leur «employeur» pour violation du 13e amendement de la constitution qui interdit l'esclavage. (AFP)

Go to Source

Eurofins Scientific: processus de transfert au Luxembourg.

admin — Tue, 07 Feb 2012 10:00:07 +0000

(CercleFinance.com) – Le processus de transfert au Luxembourg du siège social juridique d'Eurofins Scientific SE se poursuit selon le calendrier annoncé.Le Conseil d'administration d'Eurofins Scientific …

Go to Source

Au tribunal des noms d'oiseaux

admin — Tue, 07 Feb 2012 10:00:06 +0000

Insultes, querelles… finissent de plus en plus souvent devant le tribunal de police. Reportage sur la France qui s'engueule.

Go to Source

Affaire Thierry Atangana Abega: La partie civile et le tribunal en désaccord

admin — Tue, 07 Feb 2012 10:00:06 +0000

Devant le tribunal de grande instance du Mfoundi, les défenseurs des intérêts de l'Etat ont estimé hier que les juges protègent l'accusé. Autrement dit, selon l'esprit du tribunal, l'avocat de l'Etat ne comprend pas ou comprend mal. II n’y a pas de différence.

Go to Source

Mediator : Servier a rendez-vous au tribunal le 14 mai

admin — Tue, 07 Feb 2012 10:00:06 +0000

Le premier procès pénal dans le scandale du Mediator aura lieu du 14 mai au 6 juillet devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Articles en rapport Loi sur la grève dans l'aérien : retards et perturbations Val d'Oise : un détenu s'évade de l'hôpital psychiatrique Le dossier du Carlton reste à Lille Strasbourg accueille le premier cimetière musulman municipal Sur les berges de la Seine, les …

Go to Source

Hariri : le Tribunal spécial pour le Liban décide de juger par défaut les accusés

admin — Sun, 05 Feb 2012 07:40:03 +0000

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a décidé mercredi de juger par défaut, c'est-à-dire en leur absence, les quatre membres du Hezbollah accusés de l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri.

Go to Source

Hariri : le Tribunal spécial pour le Liban décide de juger par défaut les accusés

admin — Fri, 03 Feb 2012 04:40:06 +0000

Go to Source