Le tout dernier cafouillis juridique entourant les écoles passerelles, interrompu avec à-propos par la Cour d’appel ce samedi, n’aurait pas encombré les tribunaux si Québec avait procédé à l’adoption du projet de loi 103 avant la rentrée scolaire.
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Écoles passerelles – Flou juridiqueLe tout dernier cafouillis juridique entourant les écoles passerelles, interrompu avec à-propos par la Cour d’appel ce samedi, n’aurait pas encombré les tribunaux si Québec avait procédé à l’adoption du projet de loi 103 avant la rentrée scolaire. Comments are closed. |
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