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L’union des auto-entrepreneurs (Uae) a proposé le 12 janvier que le statut d’auto entrepreneur s’ouvre à l’agriculture. Pour cette association reconnue par le gouvernement, tous les ayants droit du régime de la Mutualité sociale agricole (Msa) devraient pouvoir accéder à ce statut simplifié

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La Birmanie a été classée, pour la sixième année consécutive, comme le pays offrant le moins de protection légale aux entreprises et investisseurs étrangers. Les récentes réformes politiques pourraient changer la donne.

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Le duel qui oppose le procureur Philippe Courroye et la juge Isabelle Prévost-Desprez divise le personnel judiciaire du TGI des Hauts-de-Seine. Entre lassitude et exaspération, des professionnels témoignent.

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Un tribunal américain doit décider si cinq orques qui se produisent dans les parcs d'attraction SeaWorld peuvent poursuivre leur «employeur» pour violation du 13e amendement de la constitution qui interdit l'esclavage. (AFP)

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(CercleFinance.com) – Le processus de transfert au Luxembourg du siège social juridique d'Eurofins Scientific SE se poursuit selon le calendrier annoncé.Le Conseil d'administration d'Eurofins Scientific …

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Le premier procès pénal dans le scandale du Mediator aura lieu du 14 mai au 6 juillet devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Articles en rapport Loi sur la grève dans l'aérien : retards et perturbations Val d'Oise : un détenu s'évade de l'hôpital psychiatrique Le dossier du Carlton reste à Lille Strasbourg accueille le [...]

Devant le tribunal de grande instance du Mfoundi, les défenseurs des intérêts de l'Etat ont estimé hier que les juges protègent l'accusé. Autrement dit, selon l'esprit du tribunal, l'avocat de l'Etat ne comprend pas ou comprend mal. II n’y a pas de différence.

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Insultes, querelles… finissent de plus en plus souvent devant le tribunal de police. Reportage sur la France qui s'engueule.

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Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a décidé mercredi de juger par défaut, c'est-à-dire en leur absence, les quatre membres du Hezbollah accusés de l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri.

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 L'humoriste a comparu jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir injurié le footballeur dans un magazine sportif spécialisé. "Personne n'est inattaquable dans notre pays", s'est-il justifié. Au tribunal pour avoir injurié Zidane, Alévêque s'explique

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