AssistanceJuridique.org

BERLIN – Un tribunal allemand a condamné la plateforme vidéo en ligne YouTube à installer des filtres permettant d'empêcher ses utilisateurs de publier des vidéoclips protégés par le droit d'auteur.

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Yap Abdou, ancien chargé de missions à la présidence de la République préside la nouvelle juridiction.

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Un avis juridique du Syndicat des employés manuels de la Ville de Québec soutient que la mise à pied de 162 cols bleus auxiliaires à quelques heures du vote de mardi soir serait un lock-out déguisé.

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Le tribunal de commerce de Nanterre donne son accord au rachat par Saint Jean Industries de la Fonderie du Poitou en redressement judiciaire. Le repreneur s'est engagé à préserver 395 emplois sur un effectif …

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France-Soir vous fait partager, en live, des instantanés d"audience des chambres correctionnelles de Paris. Quand les "petites" histoires racontent de grandes vérités.

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L’Union européenne (UE) travaille sur un nouveau projet d’échange international pour les jeunes. Les élus de la commission éducation et culture du Sénat viennent de donner un avis positif sur la proposition de règlement de la Commission datant de novembre 2011.

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Un utilisateur a en effet été autorisé à poursuivre le réseau social devant le tribunal de son domicile, à Bayonne, et non en Californie comme le stipule le site américain.

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OSLO – Un salut le poing levé, une attitude de défi et des larmes devant les images de ses vidéos de propagande: au premier jour d'un procès attendu par toute la Norvège, Anders Behring Breivik a contesté d'emblée lundi l'autorité du tribunal et plaidé non coupable de l'attentat d'Oslo et la tuerie d'Utoya qui ont [...]

A six jours du premier tour de la présidentielle, c'est au tribunal que Marine Le Pen et Eva Joly ont rendez-vous cet après-midi. La présidente du Front national a en effet porté plainte contre la candidate écolo pour diffamation. Elle lui réclame 20 000 euros de dommages et intérêts pour ses propos prononcés mardi dernier [...]

Anders Breivik est arrivé au tribunal d’Oslo en faisant son salut d’extrême droite devant les familles des victimes et les survivants. Il va être jugé pour la mort de 7…lire la suite

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