AssistanceJuridique.org

Le choc des mondes: entre cet homme mangé par la boisson et un éthylisme galopant et ce pompier venu le secourir mais qu'il a battu, le tribunal a rappelé la mission délicate des soldats du feu et…

Go to Source

Un nouveau tribunal international, chargé de régler les litiges financiers complexes, vient d'ouvrir aux Pays-Bas. Il siègera au Palais de la…

Go to Source

Après le départ du président Jacques Stoll à la nouvelle année pour Caen, le tribunal de grande instance de Brest est actuellement présidé par intérim par la vice-présidente Claude Guermont. Le…

Go to Source

Le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire a condamné Total pour une fuite de fuel survenue en 2008 dans sa raffinerie de Donges.

Go to Source

Le tribunal de commerce de Lyon doit trancher mercredi entre deux repreneurs potentiels qui prévoient de tailler lourdement dans les effectifs.

Go to Source

Le tribunal d'Istanbul n'a pas retenu la thèse du crime organisé, provoquant la colère des proches de la victime.

Go to Source

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné un salarié à 500 euros d'amende avec sursis pour «injure publique».

Go to Source