Juridique – Début du procès de Denis Jérome Labossière accusé d'un triple meurtre

C'est lundi qu'a commencé le procès de Denis Jérome Labossière, accusé d'avoir assassiné ses parents et son frère à Saint-Léon au Manitoba en 2005.

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Voies sur berge : bataille juridique entre l'État et Paris

François Fillon s'est appuyé sur les réserves de la commission d'enquête qui avait validé le projet pour demander à la municipalité des études complémentaires.

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Une «guérilla» juridique oppose les experts

En tout et pour tout, sept ministres délégués ont été nommés au sein du nouveau gouvernement. Les débats juridiques concernant leur présence dans l’Exécutif ont rapidement émergé: la Constitution ne faisant aucune allusion à leur nomination

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Finira-t-on par trouver le statut juridique permettant aux créateurs de jeux vidéos de percevoir des droits d'auteur ?

Un rapport parlementaire a été remis au ministre de la Culture afin de sécuriser le cadre juridique et favoriser le régime du droit d'auteur des jeux vidéo. Mais beaucoup de points restent encore à préciser…

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Circonscriptions électorales – La communauté acadienne de la Nouvelle-Écosse prépare une bataille juridique

La Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse peaufine sa stratégie en vue de contester la refonte de la carte électorale, qu'elle estime menaçante pour les circonscriptions acadiennes minoritaires.

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Au tribunal: Titus Edzoa protège Paul Biya

L’ancien Sg/Pr invoque le droit de réserve sur les questions concernant le chef de l’Etat, ce qui entraîne le courroux des avocats de l’Etat du Cameroun. C’était vendredi dernier. Titus Edzoa: «Je suis tenu par le droit de réserve et le devoir de réserve, je ne peux pas vous en dire plus».

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Cyclisme: le Tas reporte à février sa décision sur Contador

Le Tribunal arbitral du sport (Tas) a annoncé lundi le report au début du mois prochain sa décision concernant les accusations de dopage portées contre l'Espagnol Alberto Contador, triple vainqueur du Tour de France.

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