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Lors de son audience de mercredi, le tribunal de commerce de Vannes a prononcé la liquidation judiciaire de 14 entreprises. Éric Coupry, charpente-rénovation à Guégon (liquidateur SCP Bodelet au…

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Le magasin Fnac de Vannes est-il un lieu public ou un lieu privé? C’est cette drôle de question que le tribunal correctionnel de Vannes va devoir trancher dans le cadre du procès d’un homme âgé de…

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Un tribunal français examinera le 11 avril une action contre le médecin de Michael Jackson, engagée au nom d’une centaine de fans du chanteur qui entendent faire reconnaître leur « préjudice affectif » suite à son décès, a annoncé leur avocat à la presse.

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Un tribunal et un parquet spécialisés dans les affaires de criminalité organisée ont commencé à fonctionner mardi en Bulgarie, afin de rendre le système judiciaire plus efficace, conformément aux demandes de l’Union européenne, a annoncé le président du tribunal, Gueorgui Ouchev. Environ 80 procédures d’enlèvement, de prise d’otages, de blanchiment d’argent, de détournement de fonds [...]

Jean-Luc Mélenchon comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir traité Marine Le Pen de « fasciste ». Le candidat du Front de gauche aimerait que l’audience ait lieu après la présidentielle pour éviter toute séquence de « victimisation ».

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Le Tribunal de commerce de Paris a reporté à lundi prochain l’étude de l’offre de reprise de SeaFrance par une Société coopérative et participative. Un projet soutenu lundi par le gouvernement qui permettrait aux salariés de reprendre à leur compte la compagnie maritime. Pourtant, un rapport de la Cour des comptes en 2009 annonçait le [...]