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Un tribunal et un parquet spécialisés dans les affaires de criminalité organisée ont commencé à fonctionner mardi en Bulgarie, afin de rendre le système judiciaire plus efficace, conformément aux demandes de l’Union européenne, a annoncé le président du tribunal, Gueorgui Ouchev.

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Le tribunal de commerce de Paris a reporté au 9 janvier l’examen du projet de reprise de la compagnie de ferries Seafrance, filiale de la SNCF en liquidation judiciaire, par ses salariés via une société coopérative et participative (Scop).

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Au tribunal correctionnel de Toulouse, les nouveaux jurés ont jugé des agresseurs sexuels.

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L’audience au tribunal de commerce de Paris qui devait statuer sur le sort de la compagnie de ferries SeaFrance, filiale de la SNCF en liquidation judiciaire a été reportée au lundi 9, a indiqué l’avocat des salariés Me Philippe Brun mardi matin à l’issue de l’audience. Le tribunal de commerce doit se prononcer sur l’offre [...]

Un américain convoqué comme juré au tribunal s’est vu congédié par la cour après avoir demandé l’une des accusés de l’affaire en ami sur Facebook. Une fausse manipulation qui aurait pu lui coûter bien [...]

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Le tribunal de commerce de Paris -qui devait se prononcer mardi sur le projet de reprise de la compagnie maritime SeaFrance, en liquidation judiciaire- a décidé de reporter l’audience au lundi 9 janvier, selon l’avocat des salariés, maître Philippe Brun. Lundi, Nicolas Sarkozy s’est emparé du sujet en demandant à la SNCF, dont SeaFrance est [...]

L’avocat des salariés de SeaFrance, qui ont déposé un projet de reprise de leur entreprise via une société coopérative, a déclaré qu’il allait demander le report de l’audience pour boucler le dossier financier, alors que le Tribunal de commerce de Paris doit statuer ce mardi. « Nous allons demander le report à une date plus proche [...]

Le Tribunal de commerce de Paris a reporté à lundi prochain l’étude de l’offre de reprise de SeaFrance par une Société coopérative et participative. Un projet soutenu lundi par le gouvernement qui permettrait aux salariés de reprendre à leur compte la compagnie maritime. Pourtant, un rapport de la Cour des comptes en 2009 annonçait le [...]