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La compagnie aérienne à bas coûts EasyJet a été condamnée ce mardi par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à supprimer 23 clauses jugées "abusives" figurant dans les conditions générales…

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Gilles Duceppe a fait parvenir un avis juridique au Bureau de régie interne des Communes affirmant que la rémunération du directeur général du Bloc québécois, puisé à même le budget parlementaire de Gilles Duceppe entre 2004 et 2011, était « parfaitement légitime ».

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Le Tribunal fédéral (TF) confirme sa jurisprudence sur le droit au mariage des sans-papiers. Selon celle-ci, les étrangers qui n'ont pas d'autorisation de séjour ne peuvent se voir systématiquement refuser le droit de se marier en Suisse.

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Le Tribunal fédéral confirme sa jurisprudence sur le droit au mariage des sans-papiers: les étrangers qui n'ont pas d'autorisation de séjour ne peuvent se voir systématiquement refuser le droit de se marier en Suisse.

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MONTRÉAL – Gilles Duceppe, fera parvenir dès ce lundi un avis juridique au comité des communes chargés d'étudier les allégations d'utilisation de fonds publics à des fins partisanes portées contre lui.

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Gilles Duceppe fera parvenir lundi un avis juridique au comité des Communes chargés d'étudier les allégations d'utilisation de fonds publics à des fins partisanes portées contre lui.

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Gilles Duceppe, fera parvenir dès ce lundi un avis juridique au comité des Communes chargés d'étudier les allégations d'utilisation de fonds publics à des fins partisanes portées contre lui.

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Au centre d'une controverse concernant la gestion des budgets alloués à son parti, l'ex-chef bloquiste Gilles Duceppe devrait faire parvenir un avis juridique dès lundi matin au Bureau de régie interne de la Chambre des communes, à Ottawa, chargé de se pencher sur les dépenses des députés. (Agence QMI)

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Au centre d'une controverse concernant la gestion des budgets alloués à son parti, l'ex-chef bloquiste Gilles… (LCN)

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MONTRÉAL – Gilles Duceppe, fera parvenir dès ce lundi un avis juridique au comité des communes chargés d'étudier les allégations d'utilisation de fonds publics à des fins partisanes portées contre lui….

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