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Le tribunal criminel spécial, institué en vue d’améliorer le traitement des affaires de corruption, constitue en fait un retour en arrière sur le caractère libéral du système judiciaire.

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Les seuils d’admissibilité à l’aide juridique au Québec seront indexés en janvier prochain, a annoncé jeudi la Commission des services juridiques. (ARGENT)

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L’indexation, au taux de 2,66%, portera à 13 353$ le seuil d’admissibilité pour une personne seule. (Agence QMI)

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Le Tribunal fédéral confirme la condamnation à la perpétuité de l’homme accusé du triple homicide de Vevey en 2005. Il a rejeté le recours portant sur le meurtre et les assassinats, mais partiellement admis ce qui concerne les indemnités pour tort moral.

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Le Tribunal fédéral confirme la condamnation à perpétuité de l’homme accusé du triple homicide de Vevey (VD) en 2005. Il a rejeté le recours portant sur le meurtre et les assassinats, mais partiellement admis ce qui concerne les indemnités pour tort moral.

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L’audience d’hier devant le tribunal de première instance (Tpi) de Yaoundé centre administratif, statuant en matière correctionnelle et siégeant en la salle ordinaire de ses audiences sise au palais de justice de la même ville, n’a guère duré plus d’un quart d’heure.

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Un tribunal du sud-ouest de la Chine a condamné vendredi le dissident et écrivain Chen Wei à neuf ans de prison pour ‘incitation à la subversion du pouvoir de l’Etat’, ont annoncé ses avocats.

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Le Tribunal Administratif de Bastia a rejeté la demande d’Air France qui souhaitait faire évacuer les aéroports de Bastia et Ajaccio. Le tribunal de grand instace de Bobigny a rejetté le recours intenté par Air france qui reclamait l’usage de la force publique pour deloger les CDD en lutte.

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Le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la CFDT, estimant, vendredi, que le remplacement des agents aéroportuaires grévistes par des policiers n’était « pas une atteinte au droit de grève ».

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Le Tribunal Administratif de Bastia a rejeté la demande d’Air France qui souhaitait faire évacuer les aéroports de Bastia et Ajaccio. Les halls des deux aérogares sont occupés depuis 59 jours par 45 cdd en attente de régularisation.

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