AssistanceJuridique.org

Alors que les Vaudois voteront en septembre sur la fin de la gratuité des procédures devant le tribunal des baux, le Grand Conseil genevois a décidé ce jeudi de la maintenir. Du côté des prud’hommes, un émolument sera perçu si la valeur litigieuse dépasse 75’000 francs.

Go to Source

Le tribunal de première instance de Lisbonne a considéré comme « prouvés » des crimes sexuels imputés aux sept accusés du procès du scandale pédophile de la Casa Pia, a-t-il indiqué vendredi au cours de la lecture de son jugement.

Go to Source