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Les rouages du Palais de justice se remettent en route après les vacances judiciaires. Les 3500 avocats francophones de Bruxelles enfilent leur toge, dont la moitié travaille parfois pour le Bureau d’aide juridique.

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Le tribunal administratif de Toulouse a examiné jeudi matin les requêtes indemnitaires et une demande de condamnation de l’Etat déposées par trois anciens riverains de l’usine AZF qui invoquent les « fautes commises par l’Etat dans le contrôle et la surveillance de l’installation classée Seveso » dont l’explosion le 21 septembre 2001 a fait 31 morts et [...]

Pays-Bas / Justice internationale 0 Le procès de l’ancien général croate Ante Gotovina devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye entre cette semaine dans sa dernière phase. L’ex-général est poursuivi pour persécutions, déportations, actes inhumains et destructions lors de la contre-offensive lancée à l’été 1995 par les forces croates contre les [...]