Voici quelques précisions sur ces nouvelles dispositions….. (1) En conformité avec l’Ordre du ministère de l’Administration et des Internes n° 168 du 28.07.2010, publié dans le Journal Officiel n° 627 du 06.09.2010.
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Il s’était fait discret depuis quelque temps mais voilà qu’aujourd’hui son dossier juridique s’étoffe une fois de plus. Hier Scotland Yard a mis en examen Pete… Go to Source Vous avez étudié les projets de révision des assurances sociales. Quelles conclusions en tirez-vous? Go to Source L’adhésion du Syndicat national des magistrats à l’UIM se décidera lors de la prochaine réunion de cette organisation prévue au mois de novembre prochain. Go to Source Alain Delon sort victorieux de la bataille juridique qui l’opposait à Rosalie Van Breemen son ex-femme au sujet de la garde… Go to Source La Fédération française de football (FFF) avait prévu de faire parvenir mercredi à Patrice Evra les motifs de la confirmation de sa suspension pour cinq matches en équipe de France, a déclaré Jean Lapeyre, directeur juridique de la FFF. M. Lapeyre a précisé qu’un courrier recommandé devait être adressé à Evra en Angleterre et qu’une [...] La Fédération française de football (Fff) avait prévu de faire parvenir, hier, à Patrice Evra les motifs de la confirmation de sa suspension pour cinq matches en équipe de France, a déclaré Jean Lapeyre, directeur juridique de la Fff. M. Lapeyre a précisé qu’un courrier recommandé devait être adressé à Evra en Angleterre et qu’une [...] La Fédération française avait prévu de faire parvenir aujourd’hui à Patrice Evra les motifs de la confirmation de sa suspension pour cinq matches en équipe de France pour son rôle en tant que capitaine dans l’affaire de la grève de l’entraînement au Mondial, a déclaré Jean Lapeyre, directeur juridique de la FFF. Selon lui, ce [...] De passage à Paris, la commissaire européenne Viviane Reding a évoqué la possibilité de mettre en place un cadre juridique favorisant l’e-commerce transfrontalier en Europe. Go to Source Le tribunal de grande instance de Toulon a reconnu mardi «l’existence d’une faute pénale» lors de l’accident de l’Airbus d’Air France AF 447. Go to Source |
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