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Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de Bernard Rappaz, qui demandait une interruption de sa peine. Dans sa décision de principe, Mon Repos a reconnu le droit des autorités de procéder à une alimentation de force.

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Bernard Rappaz pourrait retourner en prison. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du chanvrier valaisan qui demandait une interruption de sa peine. Dans sa décision de principe, Mon Repos a reconnu le droit des autorités de procéder à une alimentation de force.

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Seuls certains objets sont conservés dans le cadre des affaires criminelles sensibles.

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La plus haute cour du pays a rejeté à l’unanimité le recours de Bernard Rappaz, qui demandait une interruption de sa peine. Dans sa décision de principe, le Tribunal fédéral a reconnu le droit des autorités de procéder à une alimentation de force.

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Candidature controversée du chef de l’Etat en 2012 :L’opposition prépare la bataille juridique Des juristes, notamment des constitutionnalistes de l’Alliance nationale des cadres progressistes, sont en train de travailler sur la régularité ou pas de la candidature du président de la République à l’élection présidentielle de 2012. La révélation est du maire de Amitié-Fann Point [...]

La vedette de hip-hop, dont la candidature à la présidentielle haïtienne a été rejetée, entend contester la décision devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme, la Cour de cassation d’Haïti et la Cour des comptes, un tribunal administratif haïtien.

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Je suis d’accord avec l’aspect juridique,ses conséquences posées par l’auteur. Néanmoins, je m’interroge en tant qu’être humain, sur la misère affective et sociale dans laquelle certains êtres humains semblent vivre.

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FOOT – Son appel n’est pas suspensif selon le directeur juridique de la fédération…

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L’article 225-12-1 du code pénal est une horreur juridique d’une constitutionnalité douteuse qui porte une atteinte disproportionnée à la liberté sexuelle sans profit pour personne, ni pour la société.

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A en croire la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), la géolocalisation via les smartphones, la dernière génération de téléphones portables, pourrait être dangereuse pour la protection de la vie privée. Un vide juridique ne permet toutefois pas d’attaquer, sur cette question, les grands développeurs comme Google ou Facebook.

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