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Le Premier ministre de la Republika Srpska (RS, entité serbe en Bosnie) Milorad Dodik a qualifié jeudi l’avis de la Cour internationale de justice (CIJ) sur l’indépendance du Kosovo de « violence juridique » et d’ »humiliation pour la Serbie ».

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ASSURANCES OBLIGATOIRES DES BÂTIMENTS POUR LOGEMENTS Avant de partir en vacances, n’oubliez pas de conclure l’assurance obligatoire logement. La loi votée fin 2008 prévoyait l’obligation d’avoir, à compter du 1er juillet 2009, une assurance habitation.

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FOOTBALL – Le débat juridique n’est pas si simple que ça…

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Lausanne La Poste doit également mettre à disposition un compte postal aux clients louches. Le droit de résiliation en tout temps ancré dans les conditions générales de la Poste est contraire à la loi, estime le Tribunal fédéral.

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La Poste doit également mettre à disposition un compte postal aux clients louches. Le droit de résiliation en tout temps ancré dans les conditions générales de la Poste est contraire à la loi, estime le Tribunal fédéral.

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