AssistanceJuridique.org

Après le feu vert du Parlement à l’accord sur l’UBS, le Tribunal administratif fédéral (TAF) autorise la Suisse à livrer des données bancaires de clients de l’UBS aux autorités américaines.

Go to Source

L’ancien défenseur de l’OM et de l’équipe de France Basile Boli comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) à la demande du parquet qui avait ouvert une enquête préliminaire en février 2009 sur les activités associatives de l’ancien sportif a indiqué lundi un porte-parole du parquet de Nanterre.

Go to Source

Visé par une enquête pour abus de confiance et recel dans le cadre d’activités associatives, l’ancien footballeur international est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel par le parquet de Nanterre à une date encore indéterminée.

Go to Source