Tunisie-Commerce : La franchise a désormais son cadre juridique

Depuis la promulgation de la loi du 12 août 2009 sur la Grande distribution, l’activité de franchise jouit d’un intérêt croissant de la part des professionnels et des autorités publiques. …

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Affaire Bettencourt : embouteillage de conflits d’intérêts

Dès qu’on soulève une pierre, c’est la joie. Vous avez peut-être entendu ce week-end que le procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier, ayant pris le temps de la réflexion, ayant consulté les plus hautes sommités de la science juridique, s’apprêterait donc à envisager d’enquêter sur d’éventuelles évasions fiscales de Liliane Bettencourt. en lire plus

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Le maire communiste de Pierre-Bénite au tribunal

Serge Tarassioux est attendu demain devant le tribunal administratif au sujet de l’arrêté anti-expulsions locatives qu’il a pris dans sa commune mais que conteste la préfecture.

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Italie: un ministre controversé démissionne en plein tribunal

Un ministre italien, nommé il y a 15 jours à peine et qui s’était retrouvé immédiatement au centre d’une polémique, a annoncé lundi sa démission devant les magistrats du tribunal de Milan.

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