AssistanceJuridique.org

Attaqué en mai dernier par Microsoft pour violation de brevets, Salesforce.com renvoie la balle en lançant à son tour une procédure contre l’éditeur de Redmond, accusé de violer cinq de ses brevets.

Go to Source

La constitution d’un tribunal arbitral pour résoudre la crise libyenne reste en travers de la gorge du gouvernement genevois. Le canton a adressé une lettre au Conseil fédéral pour lui signifier que Genève défendra bec et ongles ses intérêts dans la procédure.

Go to Source

Le tribunal de commerce de Vannes, qui était réuni mercredi, a rendu les décisions suivantes. Redressements judiciaires. Sarl S.B.K., holding, Nivillac, mandataire, Me Dupont, Vannes. Sarl Les…

Go to Source

Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 5 octobre son jugement à l’encontre de l’ancien trader de la Société générale Jérôme Kerviel tenu pour responsable de la perte de trading record de 4,9 milliards d’euros début 2008.La date a été annoncée vendredi à l’issue de la dernière audience du…

Go to Source

(1) Ordonnance d’urgence du gouvernement n° 50 du 9 juin 2010, publiée au JO n° 389 du 11 juin 2010, transposant les directives 2008/48/CE sur le crédit à la consommation.

Go to Source

Un juge américain a donné raison à Google dans une procédure qui l’opposait au groupe de médias Viacom au sujet de droits d’auteur. Le procès, qui visait YouTube, a exploré les us et coutumes douteuses des débuts du Web 2.0.

Go to Source

Un tribunal de La Nouvelle-Orléans a réitéré jeudi sa volonté d’annuler le moratoire sur les forages pétroliers en eaux profondes, rejetant l’appel de l’administration Obama. Il a estimé que cette demande était « prématurée ».

Go to Source

Washington — La Cour suprême des États-Unis vient d’invalider trois condamnations pour fraude prononcées contre l’ancien baron canadien de la presse Conrad Black. Le plus haut tribunal américain a renvoyé l’issue ultime de la cause devant une cour inférieure, ce qui signifie que Black n’a pas été innocenté.

Go to Source

Vidéo accessible dans l’article. Ce jeudi matin, Mediapart était devant la XVIIe chambre du tribunal correctionnel de Paris, poursuivi dans une procédure de référé d’heure à heure par Liliane Bettencourt et son gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre. Décision le 1er juillet. Compte-rendu complet de l’audience et explications en vidéo.

Go to Source

Dalmat au tribunal

Go to Source