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Le tribunal de police de Nantes examinait ce lundi le recours déposé par la jeune femme. Décision en décembre.

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Une deuxième audience du tribunal des référés de Lyon a eu lieu lundi. La justice avait accordé une semaine de délai aux services du conseil régional pour faire le point après l’assignation de l’inspection du travail pour diverses anomalies.

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Lundi, devant le tribunal de police de Nantes, a eu lieu l’audition de Sandrine Mouleres. Cette jeune femme, compagne de Liès Habbadj, avait été verbalisée le 2 avril dernier alors qu’elle conduisait vêtue d’un niqab. Son avocat a fustigé « un délit de sale gueule ».

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L’IND devra, avant d’obtenir le feu vert de la justice, s’entretenir avec les services de sécurité sur le danger que représenterait le marocain pour la sécurité nationale. Autre raison invoquée par le tribunal, le risque que Saddink S. soit victime de mauvais traitements une fois délivré au Maroc.

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La deuxième semaine du procès des tireurs présumés de Villiers-le-Bel devait s’ouvrir sur les récits, par visioconférence d’un autre tribunal, des témoins sous X.

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Le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a fixé lundi à juin 2011 le procès de 16 postiers dont Olivier Besancenot, poursuivis pour « séquestration » après l’occupation de la direction départementale de La Poste, à Nanterre, le 10 mai.

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Par Anne Braun, conseillère juridique, pôle droits libertés et actions juridiques de la CGT.

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 L’autorité de lutte contre le piratage est désormais dotée de l’arsenal juridique lui permettant de traquer les pirates du Net et de les sanctionner. L’agenda officiel de la lutte devrait être dévoilé ce lundi. L’Hadopi est dans les starting-blocks

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Au cours du dernier conseil des ministres, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Maharafa Traoré, a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre le financement du terrorisme.

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Décidément, chaque coupe du monde me donne l’occasion de faire un billet juridique sur le ballon rond. Après le célèbre coup de tête , voici à présent l’ingérence gouvernementale dans les affaires du football, qui va contraindre le gouvernement à un spectaculaire rétropédalage. Le contexte est connu. L’équipe de France de football a fait une [...]