Bras de fer juridique à l’aéroport de Québec

Épisode inattendu dans le bras de fer juridique qui oppose Pascal Bélanger et Gaëtan Gagné : l’ex-dirigeant soutient que l’avocat représentant l’administration de l’aéroport de Québec s’est placé en situation de conflit d’intérêts. (Journal de Québec)

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La zoophilie sur internet serait dans un vide juridique

«Notre code pénal punit les sévices de nature sexuelle commis sur les animaux. Néanmoins, il existe un vide juridique s’agissant de la représentation de ces actes », selon la députée UMP, pour qui ce vide favorise « la prolifération de magazines et de sites internet spécialisés ».

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Le tribunal de commerce de Niort choisit le groupe français BGI pour reprendre Heuliez

Le tribunal de commerce de Niort a choisi mercredi le groupe familial français Baelen Gaillard Industrie (BGI) associé à la société allemande ConEnergy pour reprendre l’équipementier automobile Heuliez.

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Tribunal criminel de Boumerdès

Par : M. T. Lu : (16 fois) Le tribunal criminel près la cour de Boumerdès a condamné hier l’“émir” de la seriat de Ouled AÏssa et quatre de ses acolytes, à la peine capitale par contumace pour “appartenance à un groupe armé” alors que le sixième accusé, C. Ahmed, qui se trouve en détention, [...]