AssistanceJuridique.org

La justice espagnole avalise la majorité des articles du Statut d’autonomie de la Catalogne, mais en déclare inconstitutionnels 14 autres. La nation est jugée constitutionnelle, mais sans valeur juridique.

Go to Source

L’ International Free and Open Source Software Law Review (IFOSS L. Rev.) (revue juridique internationale sur le FLOSS) est une publication collaborative sur le droit/le juridique, autour des questions liées au logiciel libre (droit d’auteur, utilisation des licences, interprétation des licences, standards ouverts, jurisprudence, etc.). Les articles sont en anglais. Certaines sections sont …

Go to [...]

Le tribunal correctionnel de Liège a ordonné lundi la suspension du prononcé pour une durée de trois ans contre un ex-enfant soldat qui avait menacé un de ses professeurs dans une école de Liège.

Go to Source

Le tribunal correctionnel d’Anvers a condamné lundi Rizavdin A., 27 ans, à cinq ans de prison et 1.650 euros d’amende pour un vol avec violences sur un bijoutier. Le voleur s’était emparé de diamants pour une valeur de 4 millions d’euros.

Go to Source

Le tribunal d’instance de Saint-Denis (93) vient d’accorder à six familles un délai de six mois pour partir du squat qu’ils occupent depuis un an et demi. Les familles, soulagées, estiment qu’elles auront ainsi le temps de retrouver un logement.

Go to Source

Le tribunal de police de Nantes rendra le 13 décembre sa décision sur la contestation par une conductrice d’un PV pour port du niqab au volant,…

Go to Source

Le tribunal de police de Nantes examinait ce lundi le recours déposé par la jeune femme. Décision en décembre.

Go to Source

Une deuxième audience du tribunal des référés de Lyon a eu lieu lundi. La justice avait accordé une semaine de délai aux services du conseil régional pour faire le point après l’assignation de l’inspection du travail pour diverses anomalies.

Go to Source

Lundi, devant le tribunal de police de Nantes, a eu lieu l’audition de Sandrine Mouleres. Cette jeune femme, compagne de Liès Habbadj, avait été verbalisée le 2 avril dernier alors qu’elle conduisait vêtue d’un niqab. Son avocat a fustigé « un délit de sale gueule ».

Go to Source

L’IND devra, avant d’obtenir le feu vert de la justice, s’entretenir avec les services de sécurité sur le danger que représenterait le marocain pour la sécurité nationale. Autre raison invoquée par le tribunal, le risque que Saddink S. soit victime de mauvais traitements une fois délivré au Maroc.

Go to Source