AssistanceJuridique.org

Par Anne Braun, conseillère juridique, pôle droits libertés et actions juridiques de la CGT.

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 L’autorité de lutte contre le piratage est désormais dotée de l’arsenal juridique lui permettant de traquer les pirates du Net et de les sanctionner. L’agenda officiel de la lutte devrait être dévoilé ce lundi. L’Hadopi est dans les starting-blocks

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Au cours du dernier conseil des ministres, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Maharafa Traoré, a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre le financement du terrorisme.

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Décidément, chaque coupe du monde me donne l’occasion de faire un billet juridique sur le ballon rond. Après le célèbre coup de tête , voici à présent l’ingérence gouvernementale dans les affaires du football, qui va contraindre le gouvernement à un spectaculaire rétropédalage. Le contexte est connu. L’équipe de France de football a fait une [...]

Attaqué en mai dernier par Microsoft pour violation de brevets, Salesforce.com renvoie la balle en lançant à son tour une procédure contre l’éditeur de Redmond, accusé de violer cinq de ses brevets.

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