Bataille juridique autour des forages aux États-Unis

Un juge de La Nouvelle Orléans a annulé mardi le moratoire sur les forages pétroliers, que le président Barack Obama avait décrété fin mai. La Maison blanche a aussitôt annoncé un nouveau moratoire.

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Victoire juridique pour Monsanto

A Washington, la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis s’est ralliée à la multinationale Monsanto et à l’Administration Obama

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Justice – Les fœtus nés sans vie reconnus par l’état civil

Le sujet faisait débat depuis longue date. La faute au flou juridique qui planait jusqu’alors autour du cas sensible des enfants mort-nés. Depuis hier, le ministère de la Justice a changé la donne en publiant deux décrets au Journal officiel . Désormais un fœtus né sans vie pourra être inscrit sur les registres de l’état [...]

GUERRE INDUSTRIELLE

Les capsules Nespresso (photo) ont été copiées par deux concurrents. Nestlé est passé à la contre-attaque juridique pour violation de brevet. Le géant alimentaire vaudois accuse ECC de violation de brevet.

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