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ASSURANCE SOCIALES : NOUVELLES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES Vous êtes ou serez amené à travailler dans un autre Etat européen que votre Etat de résidence ? Ou bien vous êtes un employeur qui souhaite détacher un salarié pour effectuer une mission dans un autre pays de l’UE ?

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L’association Oxyromandie, qui avait contesté l’installation de fumoirs dans les cafés genevois, essuie un échec définitif. Le Tribunal fédéral refuse de bannir les exceptions à l’interdiction de fumer ancrées dans la législation genevoise.

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Lausanne L’association Oxyromandie, qui avait contesté l’installation de fumoirs dans les cafés genevois, essuie un échec définitif. Le Tribunal fédéral refuse de bannir les exceptions à l’interdiction de fumer ancrées dans la législation genevoise.

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