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La Tunisie a étoffé son arsenal juridique antiterroriste: son parlement a adopté mardi un projet de loi portant adhésion à la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

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Cette procédure s’adresse aux entreprises qui «éprouvent une difficulté juridique, économique ou financière, avérée ou prévisible», selon le Code du commerce.

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WEB – Il n’y a aucun rempart juridique contre la censure exercée par Apple…

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Le combat de la FEB contre le processus de massification des achats publics prend une tournure juridique : le syndicat professionnel a engagé une procédure en référé devant le Tribunal Administratif, dont le résultat sera rendu public lundi prochain, 21 juin.

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Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la peine de prison d’un individu qui menait un double jeu. Apathique le jour face aux médecins qui lui avaient reconnu le droit à une rente AI, cet individu jouait les gros bras et forçait les coffres-forts la nuit.

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Lausanne Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la peine de prison d’un individu qui menait un double jeu. Apathique le jour face aux médecins qui lui avaient reconnu le droit à une rente AI, cet individu jouait les gros bras et forçait les coffres-forts la nuit.

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Le tribunal correctionnel de Paris a interrogé mardi matin Jérôme Kerviel sur les fluctuations de sa trésorerie, avant d’entendre un ancien trader de la Société générale qui a expliqué que la hiérarchie directe ne pouvait ignorer les prises de positions en raison des résultats obtenus par Kerviel, 55 millions en 2007.

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Le tribunal de Middelburg rendra sa décision jeudi sur la suspension du projet de tour du monde à la voile en solitaire de la jeune navigatrice néerlandaise Laura Dekker, âgée de 14 ans, a-t-on appris mardi de source judiciaire. « La décision sera rendue jeudi », a indiqué à l’AFP Mariska Nieuwendijk, une porte-parole du tribunal de [...]

Le tribunal de Middelburg rendra sa décision jeudi sur la suspension du projet de tour du monde à la voile en solitaire de la jeune navigatrice néerlandaise Laura Dekker, âgée de 14 ans, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

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