Bombardement Bouaké: la France manquait de "base juridique" pour enquêter

PARIS (AFP) – La France n’a pu entendre, faute de « base juridique », huit mercenaires biélorusses arrêtés peu après le bombardement en 2004 du camp militaire français de Bouaké (Côte d’Ivoire), dont certains sont soupçonnés d’avoir participé à l’attaque, a dit la ministre de la Défense de l’époque, Michèle Alliot-Marie, devant la juge chargée de l’enquête.

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Raid sur la flottille: Israël annonce une enquête juridique

L’initiative n’a pas calmé les appels à une enquête indépendante à dimension internationale.

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JERUSALEM (AFP) – Flottille: Israël annonce une commission juridique, les pressions continuent

Israël tentait mardi d’atténuer les pressions déclenchées par le raid sanglant contre une flottille d’aide pour Gaza avec la création d’une commission d’enquête au mandat limité, sans parvenir à calmer les appels à une enquête indépendante à dimension internationale.

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Flottille: Israël annonce une commission juridique, les pressions continuent

JERUSALEM, 8 juin 2010 (AFP) Israël tentait mardi d’atténuer les pressions déclenchées par le raid sanglant contre une flottille d’aide pour Gaza avec la création d’une commission d’enquête au mandat limité, sans parvenir à calmer les appels à une enquête indépendante à dimension internationale.

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JERUSALEM (AFP) – Flottille: Israël espère atténuer les pressions avec une commission d’enquête juridique

Israël espérait mardi atténuer les pressions internationales déclenchés par le raid sanglant contre une flottille d’aide pour Gaza avec la création d’une commission d’enquête au mandat limité qui suscite le scepticisme des médias.

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tsr.ch – info – monde – Gaza/raid: Israël annonce une commission juridique mais les appels à une enquête …

Israël a tenté mardi d’atténuer les pressions déclenchées par le raid sanglant contre une flottille d’aide pour Gaza avec la création d’une commission d’enquête au mandat limité. Les appels à une enquête internationale indépendante se sont toutefois poursuivis.

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Colmar : un crucifix dans un tribunal ?

Le tribunal de grande instance de Colmar. L’affaire suscite des remous au tribunal de grande instance de Colmar. Le décrochage du Christ dans la salle du conseil souverain n’est pas du goût de tout le monde.

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Des syndiqués du JdM coupables d’outrage au tribunal

Un groupe de syndiqués en lock-out du Journal de Montréal a été reconnu coupable d’outrage au tribunal, mardi par la Cour supérieure. (ARGENT)

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Tribunal des droits de la personne · 700 000$ dépensés pour 31 dossiers

Le Tribunal des droits de la personne prend en moyenne 344 jours pour régler une cause. (Journal de Montréal)

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Vannes. Concubins violents: le tribunal frappe aussi

Sur les trois comparutions immédiates au menu, hier, du tribunal correctionnel vannetais, deux concernaient des violences sur conjointe, commises dans un contexte d’alcoolisation massive, à…

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