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Retour sur l´actualité juridique Internet et informatique du mois de mai Avril 2010 proposé par le cabinet d’avocats Murielle-Isabelle Cahen.

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Le procès-verbal dressé mercredi dans le Nord à une automobiliste qui conduisait avec un niqab a été classé sans suite pour un « motif strictement juridique », les policiers n’ayant pas invoqué le bon article du code de la route, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. Selon le procureur de la République d’Avesnes-sur-Helpe, Bernard Beffy, l’article R [...]

Le procès-verbal dressé mercredi dans le Nord à une automobiliste qui conduisait avec un niqab a été classé sans suite pour un « motif strictement juridique », les policiers n’ayant pas invoqué le bon article du code de la route, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

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Syndicats et organisations ont déposé hier des recours devant le Conseil d’État pour annuler la réforme de la formation des maîtres. La bataille contre la réforme du recrutement et de la formation des enseignants se poursuit sur le terrain juridique.

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Bruno Villalba, maître de conférences en science politique, auteur, avec David Hiez, de « La désobéissance civile : Approches politique et juridique » (Editions Presses Universitaires du Septentrion).

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Une juge de paix et son greffier ont été abattus jeudi en pleine audience dans un tribunal du centre de Bruxelles par un homme qui est parvenu à prendre la fuite à pied, a confirmé le parquet.

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Une juge et une greffière ont été tuées jeudi dans un tribunal de Bruxelles par un homme qui est parvenu à prendre la fuite.

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Stupeur en Belgique, une juge et un greffier ont été abattus en plein tribunal. Les faits se sont déroulés dans une salle d’audience à Bruxelles.

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Le parachute doré de 20,5 millions d’euros négocié par Jean-Marie Messier au moment de son éviction de la direction de Vivendi Universal constitue-t-il un abus de biens sociaux ? C’est la question qu’examinera aujourd’hui le tribunal correctionnel de Paris au deuxième jour du procès de « J2M ».

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