AssistanceJuridique.org

Le secret bancaire ne sera pas ancré dans la Constitution. Le National a rejeté une initiative de l’UDC en ce sens par 102 voix contre 78 (2 abstentions). L’initiative serait superflue sur le plan juridique, mais également porteuse de dangereuses conséquences à l’international, estime la Chambre.

Go to Source

Une cinquantaine de passagers sur les 480 arrêtés après le raid israélien de lundi sont en cours d’expulsion vers leurs pays d’origine. Les autres, qui, selon Israël, refusent de coopérer, devraient rester détenus le temps que leur sort juridique soit statué. C’est le cas de neuf Français.

Go to Source

Le secret bancaire ne sera pas ancré dans la Constitution. Le Conseil national a rejeté mardi une initiative de l’UDC en ce sens par 102 voix contre 78, jugeant cette initiative non seulement superflue sur le plan juridique, mais également porteuse de dangereuses conséquences à l’international.

Go to Source

VIDÉOS – Une cinquantaine de passagers sur les 480 arrêtés après le raid israélien sont en cours d’expulsion vers leurs pays d’origine. Les autres, qui, selon Israël, refusent de coopérer, devraient rester détenus le temps que leur sort juridique soit statué. C’est le cas de neuf Français.

Go to Source

Un garde de sécurité d’une banque a tué mardi trois juges avec une mitrailleuse et en a blessé trois dans un tribunal du centre de la Chine avant de se suicider, a-t-on appris auprès des autorités.

Go to Source

Chine 0 En Chine, un nouveau fait divers tragique après une série d’attaques meurtrières contre des écoliers qui avaient choqué le pays. Cette fois la tuerie s’est déroulée dans un tribunal. Un homme mécontent d’un jugement a mitraillé et tué mardi 1er juin trois juges avant de se suicider. Un événement exceptionnel dans un pays [...]

Huit ans après avoir quitté la présidence de Vivendi Universal dans la tourmente, Jean-Marie Messier se retrouve devant la justice française. Son procès devant le tribunal correctionnel de Paris s’ouvre le 2 juin 2010, malgré le non-lieu général requis par le parquet en janvier 2009.

Go to Source

Un garde de sécurité d’une banque a tué trois juges avec une mitrailleuse et en a blessé trois autres dans un tribunal du centre de la Chine. Il s’est ensuite suicidé.

Go to Source

Pékin Un garde de sécurité d’une banque a tué trois juges avec une mitrailleuse et en a blessé trois autres dans un tribunal du centre de la Chine. Il s’est ensuite suicidé.

Go to Source

L’Espagnol Alejandro Valverde, qui a été suspendu lundi pour dopage par le Tribunal arbitral du sport (TAS) jusqu’à fin 2011, a annoncé sa volonté d’interjeter appel devant le Tribunal fédéral (TF) à Lausanne. Le coureur et son équipe estiment la décision du TAS «absolument injuste et illégale».

Go to Source