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Épisode inattendu dans le bras de fer juridique qui oppose Pascal Bélanger et Gaëtan Gagné : l’ex-dirigeant soutient que l’avocat représentant l’administration de l’aéroport de Québec s’est placé en situation de conflit d’intérêts. (Journal de Québec)

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«Notre code pénal punit les sévices de nature sexuelle commis sur les animaux. Néanmoins, il existe un vide juridique s’agissant de la représentation de ces actes », selon la députée UMP, pour qui ce vide favorise « la prolifération de magazines et de sites internet spécialisés ».

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Le tribunal de commerce de Niort a choisi mercredi le groupe familial français Baelen Gaillard Industrie (BGI) associé à la société allemande ConEnergy pour reprendre l’équipementier automobile Heuliez.

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Par : M. T. Lu : (16 fois) Le tribunal criminel près la cour de Boumerdès a condamné hier l’“émir” de la seriat de Ouled AÏssa et quatre de ses acolytes, à la peine capitale par contumace pour “appartenance à un groupe armé” alors que le sixième accusé, C. Ahmed, qui se trouve en détention, [...]

La justice espagnole avalise la majorité des articles du Statut d’autonomie de la Catalogne, mais en déclare inconstitutionnels 14 autres. La nation est jugée constitutionnelle, mais sans valeur juridique.

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L’ International Free and Open Source Software Law Review (IFOSS L. Rev.) (revue juridique internationale sur le FLOSS) est une publication collaborative sur le droit/le juridique, autour des questions liées au logiciel libre (droit d’auteur, utilisation des licences, interprétation des licences, standards ouverts, jurisprudence, etc.). Les articles sont en anglais. Certaines sections sont …

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Le tribunal correctionnel de Liège a ordonné lundi la suspension du prononcé pour une durée de trois ans contre un ex-enfant soldat qui avait menacé un de ses professeurs dans une école de Liège.

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Le tribunal correctionnel d’Anvers a condamné lundi Rizavdin A., 27 ans, à cinq ans de prison et 1.650 euros d’amende pour un vol avec violences sur un bijoutier. Le voleur s’était emparé de diamants pour une valeur de 4 millions d’euros.

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Le tribunal d’instance de Saint-Denis (93) vient d’accorder à six familles un délai de six mois pour partir du squat qu’ils occupent depuis un an et demi. Les familles, soulagées, estiment qu’elles auront ainsi le temps de retrouver un logement.

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Le tribunal de police de Nantes rendra le 13 décembre sa décision sur la contestation par une conductrice d’un PV pour port du niqab au volant,…

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